Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.8V.Q. chapitre R-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Laurentien sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 13
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Texte intégral
13.La séance ordinaire du conseil se tient le 2e lundi de chaque mois. Elle débute à 19 h 30 et prend fin au plus tard à 22 h 30.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le 1er mercredi sauf si une séance ordinaire du conseil de la ville est fixée à cette date, dans lequel cas cette séance est reportée au jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil, prévue pour le mois d’octobre, a lieu le 1er mardi du mois.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre se tient le 4e lundi.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 13; 2007, R.A.8V.Q. 94, a. 1; 2008, R.A.8V.Q. 119, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le 2e lundi de chaque mois. Elle débute à 19 h 30 et prend fin au plus tard à 22 h 30.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le 1er mercredi sauf si une séance ordinaire du conseil de la ville est fixée à cette date, dans lequel cas cette séance est reportée au jour juridique suivant.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre se tient le 4e lundi.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 13; 2007, R.A.8V.Q. 94, a. 1.
13.La séance ordinaire du conseil se tient le 2e lundi de chaque mois. Elle débute à 19 h 30 et prend fin au plus tard à 22 h 30.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le 1er mercredi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre se tient le 4e lundi.
2002, R.A.8V.Q. 1, a. 13.
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